Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'ai noté avec satisfaction les évolutions du budget consacré au très haut débit pour 2022 et, dans un premier temps, à l'internet moyen débit pour 2020. Ma question concerne le fil cuivre et la téléphonie fixe. J'ai déjà interpellé le ministre de l'économie et des finances à ce sujet. Le Gouvernement a décidé de redonner, dans le cadre d'un appel à projet, le service universel à Orange. Or, on ne compte plus les dysfonctionnements de cette entreprise dans les territoires ruraux : pannes, poteaux cassés, fils à terre, personnes qui attendent pendant des mois l'accès à leur ligne alors qu'elles paient l'abonnement. Combien Orange récupère-t-il sur la téléphonie fixe au titre du service universel ? Quelles garanties avez-vous intégrées dans l'appel à projet ? L'ARCEP me dit qu'elle va maintenant être beaucoup plus regardante. Encore faut-il que le Gouvernement ait imposé des conditions au groupe Orange.