Intervention de Véronique Louwagie

La situation des communications électroniques et de l'économie numérique est préoccupante en milieu rural. Notre monde rural souffre de manque d'attractivité et a grand besoin de connexion numérique. L'économie rurale ne pourra se développer qu'avec un réseau numérique performant. C'est un défi pour nos territoires ruraux, par exemple pour le département de l'Orne. Je salue les objectifs du Plan France très haut débit qui prévoit une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022, avec un objectif intermédiaire en 2017. À la demande de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Jean-Claude Lenoir, alors président de la commission des affaires économiques du Sénat, l'ARCEP a rendu le 23 octobre dernier un avis sur la couverture numérique des territoires. L'autorité y rappelle notamment sa réponse à la Cour des comptes : « certaines zones, du fait de la topologie et de la distribution de l'habitat, pourraient, en l'absence de politique publique adaptée, restées exclues à moyen terme de l'accès au très haut débit ».

Par ailleurs, l'ARCEP estime que, pour tenir les engagements de couverture des zones d'activités privées, les opérateurs privés doivent très sensiblement accélérer leur déploiement. Elle ajoute que le rythme actuel ne permettra pas d'atteindre les objectifs et qu'un effort substantiel des opérateurs privés est indispensable. L'autorité relève par ailleurs sans ambiguïté – c'est son terme – que les rythmes actuels ne permettront pas de respecter le calendrier de couverture intégrale en 2020 des zones dites d'appels à manifestation d'intentions d'investissement (AMII) d'initiative privée, calendrier sur lequel les opérateurs s'étaient pourtant engagés en 2011 !

Ce constat est inquiétant et est en décalage avec les objectifs et les annonces du Gouvernement. Au regard de cet avis, quelles actions le Gouvernement compte-t-il engager pour relever le défi de la réduction de la fracture territoriale dans les délais ? Est-il pertinent de limiter les moyens de l'ARCEP alors qu'une accélération de la couverture numérique en haut débit et très haut débit du territoire est nécessaire ?