Intervention de Éric Bothorel

Le 4 octobre dernier, le secrétaire d'État à la cohésion des territoires, M. Julien Denormandie, a affirmé devant la représentation nationale que le Gouvernement faisait sien l'objectif d'un territoire intégralement fibré en 2025, en complément des ambitions déjà annoncées du très haut débit pour tous en 2022 et du bon haut débit pour tous en 2020. Je salue cet engagement, en phase avec une proposition du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire que nous avons rédigé avec ma collègue, Mme Laure de La Raudière. Le Gouvernement considère que le numérique est un droit essentiel pour tous les Français. Il faut s'en féliciter. Pour autant, ce nouveau jalon du Plan France très haut débit ne sera pas atteint sans un engagement déterminé des pouvoirs publics en matière d'investissement. Alors que les collectivités territoriales déploient des réseaux publics dans les zones peu denses pour couvrir à terme 14,7 millions de lignes réparties dans 32 000 communes, les opérateurs manifestent désormais un intérêt pour investir en dehors des grandes villes et tendent à concurrencer les projets publics. La récente volonté d'un opérateur de fibrer 100 % du territoire apparaît comme particulièrement agressive et déstabilisatrice vis-à-vis des collectivités engagées dans le déploiement et qui, à ce titre, prennent des risques financiers et commerciaux importants. Face à ces risques, il est indispensable que l'État apporte tout son soutien aux projets publics locaux. Avec Laure de La Raudière, nous recommandons un engagement de crédits supplémentaires pour achever les déploiements de fibre optique en 2025. En audition devant le Sénat, M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a déclaré qu'il manque entre 1,3 et 1,8 milliard d'euros pour tenir l'objectif de 100 mégabits pour l'ensemble des foyers français en 2025, que le Gouvernement prévoit d'inscrire dans le volet numérique du Grand plan d'investissement. Pouvez-vous nous renseigner sur la programmation détaillée de ces crédits supplémentaires qui nous permettront d'atteindre notre objectif en 2025 ?