Intervention de Annie Genevard

L'article 19 du PLF prévoit de supprimer la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). Rien n'est prévu pour compenser la disparition de ce fonds, pourtant très utile, puisqu'il permet au secteur de l'artisanat de montrer son dynamisme économique.

Cette décision préjudiciable va à l'encontre des déclarations du président de la République qui a affirmé à plusieurs reprises vouloir défendre l'artisanat. C'est une question de cohérence : en supprimant cette taxe affectée, le Gouvernement provoque une rupture dans un système qui fonctionnait bien et qui permettait à l'artisanat de s'imposer avec une marque identifiable et identifiée, « l'artisanat, première entreprise de France ».

J'ajoute que les mesures prises à l'encontre des chambres des métiers de l'artisanat, dont les ressources sont régulièrement attaquées, fragilisent également ce secteur économique tout à fait fondamental.

Que pense le Gouvernement de tout cela ?