Intervention de Benjamin Griveaux

Si l'on créait un secrétariat d'État au commerce extérieur, le Gouvernement compterait quarante à cinquante membres car il faudrait multiplier les secrétariats d'État spécialisés. L'existence de secrétaires d'État au commerce extérieur n'a pas empêché le commerce extérieur d'aller mal. La transversalité entre le Quai d'Orsay et Bercy, les efforts que nous menons pour sortir de l'approche administrative en silo nous rendent plus efficaces, j'en suis convaincu. Je pars dans quelques heures rejoindre le Président de la République dans les Émirats arabes unis pour aborder les dossiers de l'innovation et de l'industrie et pour convaincre nos entreprises d'y investir.

Monsieur Alauzet, vous dites ne pas retrouver vos petits. Pour obtenir les 3,3 milliards d'euros, il faut ajouter aux 2,4 milliards d'euros du programme 343 les 900 millions d'euros du Fonds national pour une société numérique (FSN) du Plan d'investissements d'avenir.

Monsieur Paluszkiewicz, je ne vous rappellerai pas le cadre général de notre contrainte budgétaire. L'objectif du projet que nous allons défendre avec Bruno Le Maire lors du prochain semestre est de créer le meilleur environnement fiscal possible pour permettre à nos TPE et nos PME de grandir et de trouver des leviers de financement en meilleure adéquation avec leur situation. Évidemment, il est utile d'avoir à l'esprit ce qui se fait dans d'autres pays et je suis sûr qu'Alexandre Holroyd sera heureux de dresser un panorama des dispositifs qui existent en Grande-Bretagne. Il est important d'aider nos entreprises dans leur phase d'amorçage mais nous ne nous occuperons pas seulement du démarrage de l'activité et des start-up. La France compte trois fois moins d'ETI que nos voisins allemands et deux fois moins que nos voisins britanniques et c'est sur cet écosystème que nous comptons intervenir.

Monsieur Vigier, vous avez mélangé dans votre question différents sujets. Je ne suis pas certain que le FISAC, la réserve parlementaire et la taxe d'habitation expliquent la baisse de l'activité commerciale dans les centres-villes et les centres-bourgs. Les causes sont plus structurelles, et c'est en menant une action structurelle que nous pourrons apporter des réponses. Je rappelle que le FISAC n'est pas supprimé.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, les obligations d'Orange ont été durcies. En matière de maintenance, cet opérateur doit assurer, au niveau local, un meilleur suivi de la qualité du service et il peut se voir appliquer des pénalités allant jusqu'à 8 millions d'euros par an dans le cadre d'un mécanisme incitatif de compensation financière en cas de panne pour les clients.

Monsieur Wulfranc, s'agissant de la papeterie dans votre circonscription, je vous invite à saisir mon cabinet pour examiner ce dossier à tête reposée et en discuter de manière contradictoire. Cette commission élargie n'est pas la bonne enceinte pour le faire. Avec la direction générale des entreprises, nous examinerons avec intérêt le cas de cette société.

S'agissant du très haut débit, madame Louwagie, nous voulons accélérer le processus comme le Président de la République l'a dit, et comme cela a été rappelé à maintes reprises par Julien Denormandie et Mounir Mahjoubi. Nous devons obtenir des engagements plus contraignants de la part des opérateurs privés. Le Gouvernement y travaille. Nous avons rencontré les acteurs concernés à deux reprises : au début de l'été et à la rentrée. Les déploiements pourront ensuite être surveillés et, si les obligations ne sont pas remplies, nous appliquerons des sanctions.

Pour la couverture mobile, le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de couverture généralisée. Il a demandé à l'ARCEP de proposer de nouvelles obligations aux opérateurs à l'occasion du renouvellement de leurs licences, qui sera pour l'État un levier important dans la négociation.

Monsieur Jumel, nous partageons la position exprimée le 13 septembre par le président Juncker au sujet des investissements étrangers et nous la soutenons. Cette proposition a pu surprendre certains de nos partenaires étrangers qui n'avaient pas l'habitude de voir l'Union européenne marquer ainsi son territoire comme peuvent le faire de grands ensembles régionaux ou des grandes puissances. Lors de mon déplacement en Chine, le 15 septembre, le ministre des finances chinois m'a accueilli fraîchement et lorsqu'il a fait référence à cette déclaration, je lui ai indiqué que ce vous voulions faire n'est pas autre chose que ce la Chine pratique elle-même…

Vous me demandez quels sont les leviers de l'État pour assurer la stabilité capitalistique des entreprises. Les capitaux sont par définition mobiles puisque nous nous inscrivons dans un marché commun, dont l'un des piliers est la libre circulation des capitaux. Je vous répondrai par une boutade que vous saurez apprécier : le meilleur moyen d'éviter la fuite des capitaux français à l'étranger, c'est d'adopter une fiscalité propice à leur maintien en France.