Intervention de Benjamin Griveaux

Saluons, Monsieur Bothorel, le nouvel outil dont dispose l'ARCEP depuis quelques semaines : « Mon réseau mobile » repose sur des données cartographiées et permet aux usagers de comparer la couverture et la qualité offertes par les opérateurs mobiles à l'échelon du territoire, ainsi que de suivre les progrès du déploiement par opérateur. Je vous invite à le consulter et à le populariser.

La baisse de 150 millions des crédits des CCI – de 925 millions à 775 millions – recouvre une réduction de 60 millions décidée précédemment mais qui n'avait pas été appliquée. Le fonds de péréquation voit ses moyens doubler, de 22,5 millions d'euros à 40,5 millions d'euros.

Une mission a été confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'administration pour déterminer quelles missions des CCI, et demain des chambres de métiers, seraient susceptibles d'évoluer.

J'ai eu de nombreux échanges avec M. Goguel, président de CCI France. La discussion est difficile car les CCI ont déjà fait des efforts pour rationaliser leurs outils. M. Goguel n'est pas opposé à l'idée que leurs périmètres d'intervention changent à nouveau. Le maillage des territoires par les CCI est intéressant mais sans doute certaines actions peuvent-elles être menées plus intelligemment avec d'autres opérateurs de l'État – je pense au sourcing aux entreprises que nous cherchons à envoyer à l'export. C'est un sujet qui sera abordé dans le cadre de la réflexion menée par Christophe Lecourtier et Pascal Cagni. Il ne s'agit pas de punir les CCI mais de déterminer comment les utiliser a maxima. Elles ont plutôt envie, elles, d'évoluer car elles se rendent bien compte que certaines des missions qu'elles remplissaient naguère sont aujourd'hui moins importantes pour nos entreprises. Nous pouvons tous ici saluer leur professionnalisme.

Mme Genevard m'a interrogé sur le FNCPA. Nous ne sommes pas contre l'artisanat ni contre le monde rural et nous ne souhaitons pas opposer Paris à la province. D'ailleurs, le Gouvernement est essentiellement constitué de provinciaux très fiers de leurs racines. Dix millions de crédits destinés à cette opération sont effectivement supprimés. Les artisans ont mené une campagne qui a marqué les esprits et est bien connue du grand public puisque, si j'en crois un institut sérieux, parmi les cinq grandes campagnes publicitaires menées ces dix dernières années, l'artisanat première entreprise de France est dans le top 5. Une réflexion est engagée quant à l'éventuelle création d'une contribution volontaire obligatoire, système déjà pratiqué dans le monde agricole. La profession délibère en ce moment sur le montant et le calendrier reste à préciser. Nous discutons au quotidien avec les artisans que nous avons reçus à maintes reprises à mon cabinet et à celui de Bruno Le Maire. Les mesures que nous avons prises en faveur des indépendants depuis la rentrée et les annonces qui ont été faites par le Premier ministre, notamment lors d'un déplacement à Dijon, vont en ce sens.

Enfin, je vous devais une réponse concernant le coût de traitement des dossiers de surendettement par la Banque de France. J'étais hier dans la circonscription d'Adrien Taquet, auprès d'une association de bénévoles qui traite des questions de surendettement et qui accompagne des personnes en recourant à des mécanismes de microcrédit intelligemment conçus. Les coûts de traitement des dossiers de surendettement sont pour l'essentiel des coûts fixes à très court terme, liés à des frais de personnel. D'autres coûts indirects sont pour une grande part inhérents à l'infrastructure informatique de la Banque de France et relativement peu corrélés au volume des dossiers traités. Au total, les bénéfices des actions entreprises ne sont pas à la hauteur des attentes. Certes le coût a baissé – il était de l'ordre de 220 millions en 2012 – mais moins vite que la dimension du nombre de dossiers pouvait le faire espérer. Les réformes entreprises par la Banque de France permettent d'être optimiste quant à la poursuite de la trajectoire de baisse de ces coûts et, vraisemblablement, de crédibiliser la baisse programmée de la refacturation à l'État jusqu'en 2020. D'ici là, le coût complet du traitement d'un dossier de surendettement devrait fortement diminuer. Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, la poursuite de la baisse du nombre des dépôts de dossiers, ce qui est sans doute la meilleure nouvelle : je veux que ces crédits baissent, certes parce que l'ingénierie sera mieux pensée et que les dossiers seront mieux traites, mais surtout grâce à une diminution du nombre de dossiers déposés. À la fin de l'année 2020, les effectifs chargés du traitement de ces dossiers devrait être de 900 ETP contre 1 317 à la fin de l'année 2017. Voilà qui devrait faire baisser le coût global de cette mission.