Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » permet chaque année d'apprécier la situation financière des collectivités dans son ensemble. Notre majorité a souhaité un changement de méthode dans ces relations : alors que les efforts d'économies se traduisaient par des baisses importantes de dotations sous la précédente législature, nous avons soutenu une démarche de contractualisation avec l'État, plus satisfaisante au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Nous suivrons avec intérêt sa mise en oeuvre, notamment dans le cadre de la prochaine conférence nationale des territoires, en décembre prochain.

Je remercie notre rapporteur pour avis, M. Paul Molac, qui a présenté dans son avis les grands enjeux financiers de la législature pour les collectivités.