Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'ai été sensible à vos propos sur le FPIC. C'est un sujet de polémique entre les collectivités. Les mécanismes de solidarités horizontales sont nécessaires, personne ne pense le contraire. Mais comme toujours, ce qui a été mis en place commence à dériver et à atteindre des niveaux insupportables et imprévisibles pour les collectivités. Il faudrait parvenir à une forme de stabilisation ou une augmentation raisonnable, car une hausse de 10, 15, 20, voire 30 % alors que votre territoire n'a pas particulièrement changé, pose évidemment des problèmes gigantesques. Je le répète, les mécanismes de solidarité seront nécessaires, mais ils doivent être prévisibles pour les collectivités qui perçoivent et surtout pour celles qui contribuent.

Je vais maintenant donner la parole aux orateurs des groupes.

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