Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y avait deux méthodes possibles : soit la prise en compte de chaque recette fiscale, individuellement, soit celle de l'intégralité des recettes fiscales. Nous avons retenu le système global, qui est plus juste.

Le système que nous avons élaboré permettra de compenser la grande partie des pertes de recettes fiscales du versement mobilité.

Après l'article 18, nous débattrons de la possibilité d'intégrer dans le compte covid-19 des dépenses les subventions d'équilibre pour les délégations de service public, de manière à étaler la perte.