Intervention de Damien Abad

Les relations entre l'État et les collectivités locales n'ont jamais été aussi tendues. J'en veux pour preuve le départ des régions de la Conférence nationale des territoires, les craintes importantes des départements s'agissant des allocations de solidarité et des mineurs étrangers isolés, et des communes qui s'interrogent sur la taxe d'habitation. Or à la lecture de cette mission, on a le sentiment que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes : circulez, madame la marquise, il n'y a rien à voir !

Retenons d'abord les points positifs, qui sont au nombre de deux : premièrement, la DGF est stabilisée, la baisse correspondant en fait à la transformation de la DGF des régions en fraction de TVA. Deuxièmement, l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.

J'en viens aux points négatifs. Vous avez fixé deux règles : premièrement, l'évolution de 1,2 % des dépenses de fonctionnement en valeur, autrement dit inflation comprise. Or on sait que cette règle ne pourra pas être tenue dans des collectivités où les dépenses sociales explosent. Deuxièmement, vous imposez aux collectivités locales ce que vous n'imposez pas à l'État : la règle d'or budgétaire…