Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité des travaux des rapporteurs.

De nombreuses, trop nombreuses réformes ont concerné les collectivités territoriales au cours de ces dernières années. Qui plus est, la crise que connaît notre pays ne les a pas épargnées, et elles doivent contribuer aujourd'hui à l'effort national. Aussi les élus locaux sont-ils inquiets pour leurs territoires et la confiance est-elle en berne. C'est pourquoi le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales était plus que nécessaire. Contrairement aux années précédentes, ce budget ne comportera pas de baisse unilatérale des concours de l'État aux collectivités.

Le groupe Modem salue bien évidemment ces efforts et ces initiatives. Les attentes et les inquiétudes sont grandes au sein des territoires et des collectivités. Il est donc impératif de rétablir la confiance et de rassurer les élus locaux. Plus que jamais, nous devons les soutenir face aux défis qu'ils doivent relever et aux réformes auxquelles ils doivent participer. Le maintien des dotations était donc indispensable à chaque niveau – commune, intercommunalité, département, région.

Mon groupe souhaiterait voir renforcées la présence et les prérogatives des parlementaires au sein des commissions DETR et sur les modalités d'attribution des subventions au titre de la DSIL. Quel est votre avis sur ce point, monsieur le ministre d'État ?

On ne peut pas laisser les collectivités dans le flou sur la manière dont évolueront leurs dépenses et leurs ressources. Les réformes qui les concernent se sont multipliées. La pédagogie n'a peut-être pas toujours été au rendez-vous et peut expliquer en partie la défiance quasi unanime et systématique face à toute réforme. La prévisibilité et l'évolution de leurs finances sont à mon sens la condition préalable du rétablissement de la confiance.