Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Il ne faut pas oublier, chers collègues, qu'un plan très ambitieux accompagne les territoires touristiques. Il est quand même surprenant qu'on puisse imaginer que l'État devrait compenser le coût d'une décision volontaire d'un élu ! Imaginez-vous le précédent ? Une collectivité pourrait ainsi décider l'exonération pour deux ans de la taxe de séjour, une autre pour trois ans, pour de bonnes raisons peut-être, et il reviendrait à l'État d'en supporter le coût ? Ce n'est tout simplement pas possible ! De telles décisions relèvent de la responsabilité des élus, et c'est très bien comme ça, mais c'est à eux d'assumer cette responsabilité.

Dans ce système, l'État doit être là pour aider les collectivités territoriales qui ont subi les plus grands dommages, et non pour compenser systématiquement le coût de toutes ces décisions.

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