Intervention de Christine Pires Beaune

Deux minutes, c'est court. Aussi, je concentrerai mon propos sur trois points.

Depuis le vote de la première partie du projet de loi de finances, il n'y a plus d'augmentation de la DGF comme vous vous plaisiez à le dire, mais simplement une stabilité, stabilité qui cache en fait une baisse, car vous faites financer par les collectivités elles-mêmes la mesure prolongeant l'exonération de taxe d'habitation pour certaines catégories de populations : c'est un amendement du Gouvernement qui fait financer les 60 millions que coûte l'exonération de taxe d'habitation par les collectivités.

Pour la première fois, c'est la totalité de la progression de la DSU et de la DSR qui est financée par écrêtement de la dotation forfaitaire : la péréquation verticale est à 100 % horizontale et, pire encore, les communes les plus riches qui n'ont plus de forfaitaire ne participent pas du tout à la péréquation… Un comble ! Je regrette également que l'effort de péréquation soit divisé par deux par rapport à 2017, mais je souligne la baisse des dotations et la nouvelle méthode de contractualisation.

Plus grave encore, le PLF prévoit une ponction de 169 millions d'euros, pour la première fois de leur histoire, des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc communal, ce qui, et vous le savez monsieur le ministre d'État, est profondément injuste au regard de celles qui les touchent. En séance, le ministre Darmanin s'est engagé à supprimer cette ponction. Quelles solutions proposez-vous aujourd'hui aux collectivités ?

Le deuxième point que je veux aborder vous est cher, monsieur le ministre d'État, puisque c'est celui des métropoles. L'an dernier, 150 millions d'euros ont été dédiés à la dotation de soutien à l'investissement local pour quinze métropoles, dont celle que vous présidiez, avec un engagement du Premier ministre de l'époque de financer les sept nouvelles métropoles qui vont voir le jour au 1er janvier 2018 : Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand. Or rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Que comptez-vous faire pour respecter cet engagement de votre prédécesseur et traiter de manière équitable l'ensemble des métropoles de France ?

Enfin, pourquoi après avoir expliqué, dans un rapport du Gouvernement, à quel point l'avantage du potentiel financier agrégé (PFIA) des communautés d'agglomération incluant des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) était indu quant au FPIC, le même Gouvernement propose-t-il trois ans pour mettre fin à cette injustice ? Peut-être avez-vous là aussi une réponse à nous donner.