Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ma question porte sur le réemploi des crédits de la réserve parlementaire.

Il semblerait que nous puissions aboutir, grâce à un amendement, à une gestion de proximité des 50 millions d'euros liés aux collectivités locales et je voudrais vous en remercier. Une gestion de près, par les préfets de département, plutôt que par les préfets de région, surtout depuis que nous avons de grandes régions, est souvent bien préférable, notamment pour des subventions de faible montant. Je défendrai un amendement visant à transférer à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) les crédits prévus pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), afin de permettre une gestion de proximité. Il s'agit de montants importants : dans le département de la Creuse que vous avez cité, le bonus de DETR s'élèverait à 615 000 euros, et à 439 000 euros pour la Corrèze. Tout le monde en bénéficierait, les départements très peuplés et comptant de vastes zones urbaines comme les départements très ruraux : le principal bénéficiaire serait le Pas-de-Calais.

En ce qui concerne la vie associative, nous « atterrissons » grâce à un amendement de crédits de 25 millions d'euros. Même si cela n'entre pas dans votre champ ministériel, je souligne que nous avons besoin, là aussi, d'une gestion au plus près du terrain. J'ai bien entendu ce qui a été dit par le ministre de l'éducation nationale, puis répété aujourd'hui par le Premier ministre, en conférence de presse : on nous promet une gestion déconcentrée des crédits, ce qui est important. Je voudrais simplement m'assurer que vous serez notre allié pour que cette gestion déconcentrée aille jusqu'aux préfets de département. Quand il s'agira d'une subvention de 1 000 euros pour une association patriotique de Lodève, examinera-t-on le dossier à Toulouse ? Il vaudrait mieux que ce soit au niveau du préfet de département.

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