Intervention de Xavier Roseren

Je voudrais attirer votre attention sur la situation financière des communes touristiques, en particulier celles situées en zone de montagne. Elles font face à des charges importantes en raison des infrastructures qu'elles doivent développer et entretenir pour leur population permanente, mais aussi pour l'accueil des populations touristiques, et qui résultent aussi des aménagements nécessaires lorsqu'il existe des plans de prévention des risques (PPR).

Or la part de la population touristique n'est pas suffisamment prise en compte dans le calcul des dotations, ce qui conduit à un écart entre le montant des investissements essentiels et le niveau des aides financières. Par ailleurs, ces communes ont été les plus touchées par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et ont ainsi connu une baisse importante de leurs ressources. Le FPIC, bien qu'il soit nécessaire pour assurer une solidarité entre l'ensemble des collectivités, repose sur un mode de calcul très défavorable aux communes de montagne.

Alors que le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'accueillir cent millions de touristes internationaux d'ici à 2020, quelles mesures entend-il prendre pour améliorer la situation financière de ces communes et leur permettre de continuer à investir et d'être attractives ?