Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais répondre en deux temps. Je ne suis pas favorable à votre proposition de rendre la collectivité de Corse éligible au dispositif de compensation des pertes fiscales au titre de la taxe sur le transport public aérien et maritime, de la TICPE, des droits sur le tabac.
En revanche, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 1566, qui sera présenté après l'article 6 et propose un dispositif de compensation des pertes fiscales subies par la collectivité de Corse au titre de la taxe sur le transport public aérien et maritime, de la TICPE, de la taxe sur les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et des droits sur le tabac. En attendant, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
