Intervention de Aurélien Pradié

Ma question s'inscrit dans une lame de fond que l'on sent bien depuis le début de nos échanges : elle porte sur les garanties que vous pouvez donner à la représentation nationale, et non pas seulement les promesses ou les intentions, sur l'association des parlementaires aux décisions d'attribution des fonds locaux.

S'agissant de la réserve parlementaire, la seule intention de nous associer aimablement ne suffit pas à nous rassurer. Il faut aller beaucoup plus loin dans les garanties que vous pouvez nous donner en ce qui concerne la DETR. La question porte aussi sur le filtre d'examen des situations financières qui relèvera des préfets : de quelle manière les parlementaires peuvent-ils être associés ? Il serait cohérent d'aller plus loin, car le rôle des parlementaires est de contrôler de l'exécution des décisions nationales. Je rappelle que l'ensemble des fonds attribués, notamment la DETR, sont votés par le Parlement ; il n'y a rien d'absurde à ce qu'il puisse assurer un contrôle.

Jusqu'à présent, les communes nouvelles avaient une garantie de priorité pour l'attribution de la DETR. Cette garantie n'est pas écrite, sinon dans des notes ministérielles qui ont pu être adressées aux préfets : pour l'avenir, pouvez-vous nous assurer que cette préférence, ou cette facilité, sera maintenue ?

Enfin, il existe une différence fondamentale entre les efforts de déconcentration et ceux de décentralisation ; or c'est bien à la décentralisation que nous nous intéressons. Pardon de le dire, mais un préfet, qu'il soit de région ou de département, ne remplacera jamais un sénateur ou un député.