Intervention de Annie Genevard

Pour que le FPIC fonctionne, il doit y avoir un équilibre, une équité, entre les contributeurs et les bénéficiaires. Or, à l'évidence, la situation est devenue à ce point déséquilibrée qu'elle met en péril la soutenabilité de ce fonds.

Au niveau national, le FPIC a été porté de 150 millions d'euros à 1 milliard. Dans certaines collectivités, la progression de la péréquation a été multipliée par 40… Dans ma communauté de communes, nous sommes passés d'une contribution de 17 000 euros à 678 000 euros, soit une augmentation de 4 000 % qui absorbe la quasi-totalité du budget d'investissement de la collectivité. Dans ces conditions-là, comment voulez-vous que nous puissions continuer à investir, ce qui correspond à la vocation d'une collectivité ? Si sa seule perspective est de devenir pauvre pour pouvoir bénéficier du FPIC qui l'a ruinée, c'est parfaitement injuste.

Lorsqu'on évoque cette situation, on songe souvent au cas des communes pauvres dans les intercommunalités riches ; ce cas de figure existe, et on le considère généralement avec bienveillance. Mais je voudrais qu'on fasse preuve de la même bienveillance pour les communes qui ne sont pas riches, mais dont une partie de la population a un niveau de revenus relativement confortable, à l'exemple des communes frontalières. J'ai déposé des amendements, dont j'espère qu'ils seront considérés comme recevables, visant à déduire du potentiel financier agrégé (PFIA) la contribution au FPIC. Cela relève du simple bon sens, mais aussi de la justice budgétaire.