Intervention de Olivier Dussopt

Ce troisième PLFR prévoit de soutenir les finances des départements, en métropole comme outre-mer, par un mécanisme d'avances sur les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. La situation particulière des conseils départementaux de la Guadeloupe et de La Réunion n'a pas été oubliée : un amendement du Gouvernement garantira le niveau de leurs recettes pour la part départementale de la taxe spéciale de consommation, ressource qui leur est propre. Cet amendement tenant compte de leur spécificité, nous souhaitons qu'ils restent par ailleurs dans le dispositif de droit commun.

Je demande donc le retrait de l'amendement, au profit à la fois du droit commun et de l'amendement gouvernemental à venir ; à défaut, avis défavorable.