Intervention de Olivier Dussopt

Je ferai une observation avant de vous poser deux questions.

La DGF est maintenue dans son périmètre actuel, mais les autres annonces positives de ce budget sont en réalité financées par les collectivités elles-mêmes. La DSU et la DSR progressent, mais moins que les années précédentes et surtout avec un financement assuré en interne. À l'issue de l'examen de la première partie du budget, l'augmentation de la DSU et de la DSR a été intégralement compensée par un écrêtement de la dotation forfaitaire, ce qui n'était pas le cas précédemment – on jouait sur d'autres variables.

Je rejoins la préoccupation exprimée par Christine Pires Beaune sur l'intégration de la DCRTP dans les variables d'ajustement : elle est perçue par les communes qui étaient intrinsèquement perdantes lors de la réforme de la taxe professionnelle et connaissent un dynamisme économique moindre. Cela conduit des territoires déjà fragiles à financer d'autres mesures. Nous sommes au bout d'un système, celui des variables d'ajustement : elles sont trop importantes pour que l'on puisse en faire une lecture simple et claire et, surtout, pour qu'il y ait une répartition juste de l'effort de l'État en direction des collectivités locales.

S'agissant du fonds de modernisation, au sujet duquel on peut aussi s'interroger sur l'objectif de 50 millions d'euros, je voudrais m'assurer que, dans votre esprit, il ne sera pas réservé aux seules collectivités amenées à contractualiser avec l'État dans le cadre de l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques.

Par ailleurs, quel est l'avis du Gouvernement sur l'initiative que j'ai prise, avec plusieurs collègues, pour faire en sorte que les communes devenues bureaux centralisateurs dans le cadre du découpage des nouveaux cantons puissent bénéficier de la fraction « bourg centre » de la DSR ? Je sais que la question a bien avancé au fil des discussions.

Enfin, vous avez déclaré tout à l'heure que la taxe d'habitation serait compensée en 2018 par un dégrèvement pour les communes, ce qui est positif. J'observe néanmoins que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, en 2000, a été traitée la première année avec un dégrèvement, mais ensuite avec une compensation. On voit bien la fragilité.