Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'article 6 prévoit la compensation de la baisse en 2020 du produit de l'octroi de mer et de la taxe spéciale de consommation, tous deux fortement touchés par la crise. Cet amendement dû à Émilie Bonnivard propose de compenser également la baisse des autres recettes propres aux collectivités concernées, notamment des taxes sur le transport aérien et maritime, dont la dynamique est étroitement liée à celle de l'activité économique et qui se retrouvent, elles aussi, fortement affectées.

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