Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour la même raison. Je vous invite en outre à faire ce simple calcul : la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime représente en moyenne entre 0,1 et 0,2 % du total des recettes des collectivités alors que les dispositifs de garantie que nous avons prévus, hors droits de mutation à titre onéreux, en couvrent 25 %.