Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit de l'amendement que je signalais tout à l'heure à Mme Louwagie. Il vise à garantir la part départementale de taxe spéciale de consommation perçue par les départements de Guadeloupe et de La Réunion, dans des proportions similaires aux années antérieures.
