Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Monsieur le ministre d'État, c'est vous, en arrivant au Gouvernement, qui avez supprimé la réserve parlementaire, et personne d'autre. Je rappelle aussi que, sous le gouvernement socialiste, cette réserve était distribuée en toute transparence. C'était utile aux collectivités locales et aux associations, notamment dans les territoires fragiles et en milieu rural : ces crédits allaient directement dans l'économie locale. Au niveau national, le montant de la réserve s'élevait à 145 millions d'euros. Grâce à un amendement du rapporteur général, notre excellent collègue Joël Giraud, nous retrouvons certes une somme de 75 millions d'euros, dont 50 millions pour les collectivités et 25 millions pour les associations, mais cela reste deux fois moins que le montant initial. On devrait donc regarder avec soin la question d'une enveloppe complémentaire. Surtout, il faut absolument qu'une enveloppe existe par département, afin de garder une proximité. Chaque parlementaire doit être associé et avoir un pouvoir de décision sur l'attribution des fonds. Comment et surtout selon quels critères les montants seront-ils alloués dans chaque département ?

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