Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre d'État, je suis un peu en désaccord avec vous et votre majorité sur le traitement réservé aux communes dites de banlieue dans ce projet de loi de finances. La DSU augmente deux fois moins que l'année dernière. La dotation « politique de la ville » (DPV) pour les communes les plus pauvres, votées à hauteur de 150 millions d'euros, n'est dépensée qu'à moitié par les préfets. Le FPIC et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sont gelés. En ce qui concerne le FPIC, je peux comprendre certains arguments et il faut peut-être modifier les critères. Quant au FSRIF, en revanche, il est d'ordinaire alimenté un prélevant 20 millions d'euros à la Ville de Paris et aux communes riches des Hauts-de-Seine, ce que vous refusez de faire cette année – je n'ai pourtant pas l'impression que cela pourrait vraiment les pénaliser. Vous intégrez la DCRTP dans les variables d'ajustement, mais aussi les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP), qui sont attribués aux départements avant d'être reversés, dans de nombreux territoires, en particulier urbains, aux communes les plus pauvres, en particulier celles relevant de la politique de la ville. Pour un certain nombre de communes dites DSU, je suis persuadé que le solde sera négatif si nos amendements ne sont pas acceptés. Êtes-vous d'accord pour communiquer à la représentation nationale une simulation des conséquences du projet de loi de finances pour les 50 premières « communes DSU » ?