Intervention de Martial Saddier

Je voudrais revenir sur le FPIC. Nous ne remettons pas en cause le principe de la solidarité entre les territoires, mais il faut s'interroger sur son intensité si l'on veut que le système perdure. Avec d'autres parlementaires, je demande depuis trois ans au Gouvernement un rapport sur cette question – des amendements ont été adoptés en ce sens, mais il n'y a jamais véritablement eu de réponse, sauf erreur de ma part.

Dans certains départements, comme la Savoie et la Haute-Savoie, la totalité des collectivités se retrouvent contributrices en raison des populations touristiques, qui ne sont pas suffisamment prises en compte, des stations de ski et des zones frontalières. Le FPIC atteint plusieurs millions d'euros, ce qui asphyxie totalement certaines collectivités. Il ne s'agit pas d'exceptions : je répète que la totalité des communes et EPCI de ces deux départements sont dans ce cas. Il faudrait donc regarder de plus près le mécanisme.

Par ailleurs, si le Gouvernement a assuré, comme prévu, le financement du transfert de la compétence en matière d'économie des départements aux régions dans le cadre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, votre projet de budget y met brutalement fin. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, cela représente 62 millions d'euros qui ne seront plus financés en 2018.