Intervention de Hélène Zannier

Originaire de Moselle-Est, un territoire où les cités minières et les friches industrielles côtoient de très petits villages ruraux, je voudrais appeler l'attention sur les ressources des petites collectivités. L'aide à leur investissement est maintenue et pérennisée. En ce qui concerne le fonctionnement, les dotations restent à leur niveau de 2017, après quatre années consécutives de baisse. La péréquation, qui fait partie des principes constitutionnels, demeure aussi un objectif fort, qui se traduit par une hausse des dotations. Enfin, seules les plus grandes collectivités seront invitées à réfléchir avec le préfet à la réalisation d'économies en vue d'atteindre l'objectif budgétaire de réduction des dépenses publiques.

Il serait toutefois important de rassurer sur la taxe d'habitation – de nombreux maires de petites communes m'ont interrogée sur ce sujet. Pouvez-vous confirmer que les communes pourront continuer à augmenter les taux si elles le souhaitent ? De nouvelles rumeurs circulent… Le bourg centre dont je suis conseillère municipale voit sa population augmenter, ce qui entraîne de nouvelles charges ; à l'inverse, la commune minière où j'ai précédemment été en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine voit sa population diminuer, mais ses charges et ses infrastructures ne changent pas. Afin de répondre à ces problématiques spécifiques, pouvez-vous confirmer que les variations de population seront prises en compte dans la compensation de la taxe d'habitation ? J'ai compris qu'il s'agirait d'un dégrèvement, mais il serait important de le redire.