Intervention de Florent Boudié

La méfiance ou la défiance dans les relations entre l'État et les collectivités locales n'est pas née le 7 mai 2017 avec l'élection du Président de la République. La tension est ancienne : le gel des dotations à la fin du gouvernement Fillon, leur baisse sous les gouvernements de François Hollande, puis les effets de la « lessiveuse législative » qui est venue bouleverser les règles du jeu tous les trois ou quatre ans ont fait naître un doute profond dans la relation entre l'État et les collectivités locales.

Vous avez précisé, monsieur le ministre d'État, les modalités de la contractualisation sur le rythme de progression des dépenses locales. Elles ne vont pas baisser : elles ne doivent pas augmenter au-delà d'un certain seuil, c'est-à-dire pas autant que par le passé. Pourriez-vous nous en dire plus sur les sanctions en cas de non-respect des engagements contractuels ? En quoi consisteront-elles ? Quelle sera la procédure ? Que sera-t-il prévu pour les collectivités qui ne respecteront pas les règles du jeu ?

Vous avez, à juste titre, centré votre intervention sur les 319 collectivités locales qui représentent les deux tiers de la dépense locale en France, mais qu'en est-il du « dialogue constructif » – le terme a été utilisé à plusieurs reprises – avec les collectivités de taille plus modeste ? Quelles seront la procédure et les modalités ? Y aura-t-il également une contractualisation ? Là encore, quelles seront les sanctions si les modalités, les objectifs ou les critères ne sont pas respectés ?