Intervention de Christophe Jerretie

Deux solutions étaient possibles : des dotations d'investissement par le biais de la DSIL, ou le recours au FCTVA.

Comme d'autres, j'étais favorable au recours au FCTVA à la fois pour des raisons de trésorerie et pour des raisons budgétaires. Le remboursement au titre du FCTVA permet en effet aux collectivités d'obtenir des rentrées directes dans leur trésorerie. Une rentrée de quelque 1 à 2 milliard n'est pas anodine pour relancer l'activité au mois de septembre.

Par ailleurs, cinq recettes entrent dans la construction du budget d'investissement : la dotation d'investissement – les subventions par le biais de la DSIL – , l'emprunt, le remboursement de la TVA par le biais du FCTVA, la taxe d'aménagement et l'excédent de fonctionnement.

Cette année, c'est vrai, il existe de forts excédents d'investissement, mais si l'objectif est la relance, il faudra modifier les budgets : en septembre, quasiment toutes les collectivités territoriales arrêteront des décisions modificatives pour augmenter leur budget d'investissement si elles veulent maintenir le BTP à flot. C'est la raison pour laquelle le recours au FCTVA est nécessaire, certes en 2021, mais probablement dès 2020, car nous sommes déjà au milieu de l'année. Or, vous vous en rendrez compte très rapidement, c'est un élément de trésorerie indispensable. C'est pourquoi j'ai soutenu le recours au FCTVA plutôt que l'ouverture de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement au titre de la DSIL – même si cela reste une bonne décision.

Je ne me battrai pas pour ces amendements, parce que les aides aux collectivités apportées par ailleurs sont importantes, mais je pense que c'était un bon outil stratégique : je ne suis pas d'accord avec l'analyse de la Cour des comptes.