Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il faut se rappeler les raisons pour lesquelles la Cour des comptes a critiqué ce dispositif – le seul qui ait été prévu en 2009 pour répondre à la crise : il aurait dû être efficace parce que les taux étaient très élevés et les liquidités des collectivités très faibles. Or, en dépit de ce contexte favorable, la mesure n'a pas été efficace – la Cour des comptes l'écrit noir sur blanc.