Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Alors que les collectivités locales ont engagé les travaux, le ministère a demandé aux préfets de revoir une partie des engagements pris. C'est là encore un mauvais signal.

Enfin, sur certains territoires, non seulement la DCRTP et les fonds de TP ont été minorés, mais le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) n'est pas pris en compte dans le potentiel financier agrégé (PFIA).

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