Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d'autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l'activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne pourront plus assurer les opérations de réhabilitation projetées ni lancer de nouvelles opérations. Le milieu associatif est affecté par la suppression, mal compensée, de la réserve parlementaire. Les communes, même si leur dotation est maintenue, sont touchées par la quasi-disparition des emplois aidés. Dans ce contexte, le maintien des services publics est de plus en plus compliqué à assurer. En dépit des promesses, la question de la santé est récurrente et l'investissement dans les infrastructures numériques n'est pas à la hauteur des attentes des populations. La question du soutien à l'habitat est mal appréhendée puisque le prêt à taux zéro (PTZ) ne pourra s'appliquer qu'à la rénovation en zone C, c'est-à-dire en zone non tendue. Le moral n'y est pas. À quand un projet pour les territoires ruraux dans lequel toutes les questions seraient appréhendées globalement, dans une loi d'orientation et de programmation ? Au moment où de nombreux Français imaginent un projet de vie dans ces territoires, il est urgent de dépasser les discours de compassion et de passer aux actes et de tirer parti de nos ressources qui, je le vois bien dans mon département de l'Allier, sont immenses.

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