Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'ajouterai quelques mots pour compléter le propos de M. le rapporteur général. Pourquoi procéder par avances remboursables plutôt que par compensation ? Nous avons répondu strictement à la demande de l'ADF, l'assemblée des départements de France. Celle-ci a demandé non une dotation de compensation pour les DMTO, mais un système d'avance.
