Intervention de Olivier Dussopt

Pour avoir assisté à une réunion de travail entre le Premier ministre et le bureau de l'ADF, je puis en témoigner. J'ajoute que, lorsque nous avons présenté ce dispositif, il a été validé ou du moins que nos interlocuteurs ont acquiescé.

Quelles sont les raisons à l'origine de cette situation ? Il y en a deux.

La première, que M. le rapporteur général a rappelée à l'instant, a trait à l'évolution des DMTO au fil du temps. Je l'ai dit lorsque nous avons abordé l'examen de l'article 5 : si, après la crise de 2008, on avait assisté à une diminution des DMTO d'environ 10 % en 2008 et de 26 % en 2009, une reprise a eu lieu dès 2010, à hauteur de 30 %, ainsi qu'en 2011, à hauteur de 25 %. Cette recette connaît donc des renversements de cycle très rapides.

La deuxième raison découle de l'exigence suivante : nous devons collectivement nous interroger sur la meilleure façon de mobiliser les DMTO. La question des avances remboursables est indissociable, me semble-t-il, de la volonté de mener à leur terme les débats sur le financement des minima sociaux, et notamment sur leurs clés de répartition.

Enfin, nous devons faire porter notre réflexion sur une mesure s'apparentant à une clause de retour à bonne fortune, non pas uniquement pour justifier notre choix de procéder uniquement par avances remboursables pour compenser les pertes de recettes des DMTO, mais en se souvenant qu'un fonds de solidarité des départements a été créé en 2014 afin de constituer, pendant les années au cours desquelles la ressource est dynamique, une réserve financière permettant de faire face à une mauvaise année, telle que celle que nous allons vivre. Or, de 2014 à 2019, le produit des DMTO a augmenté de 5,5 milliards d'euros, mais le fonds de solidarité des départements n'a été abondé que de 120 millions d'euros. La crise que nous traversons…