Intervention de Olivier Dussopt

La décision d'abonder le fonds de solidarité des départements est prise par les conseils départementaux et par le bureau de l'association des départements de France – ADF. Vous confondez deux dispositifs distincts.

Quoi qu'il en soit, la crise que nous connaissons invite les parties prenantes – l'État, le Gouvernement et les présidents de conseil départemental – à réfléchir à un dispositif plus opérant afin de disposer de réserves financières en cas de variation à la baisse – écroulement, effondrement, forte diminution – des DMTO.

Nous avons répondu à la demande formulée par l'ADF ; nous savons que nous devrons débattre du rythme et des modalités de remboursement des avances remboursables. Cette discussion comprendra un double débat, sur le financement des minima sociaux et sur ce que j'appelle – de façon peut-être un peu caricaturale – une clause de retour à bonne fortune, du point de vue tant de l'abondement du fonds de solidarité des départements que des variations des DMTO. Telles sont les raisons pour lesquelles l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 939 est défavorable.