Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'aimerais rappeler, après notre collègue Pires Beaune, comment et combien les départements ont été mis à contribution pendant la crise sanitaire.

Ils ont été sollicités au premier chef en raison de leur rôle dans la gestion des EHPAD. Ils ont dû fournir des dispositifs de protection, car partout on manquait. À présent, on leur demande de financer les primes dont devrait bénéficier le personnel de ces établissements.

Ils prennent également en charge – c'est d'ailleurs leur vocation, et même leur ADN – l'accompagnement des personnes en difficulté. La réforme de l'assurance chômage affectera profondément leur façon de travailler en la matière.

Par ailleurs, s'agissant des DMTO, j'aimerais rappeler qu'il existe de fortes disparités entre les départements. Il suffit de comparer le montant de leurs recettes par habitant : dans le Jura, il est de l'ordre de dix euros ; en région parisienne, vingt ou trente fois supérieur.

Enfin, en application de la réforme de la taxe d'habitation, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements sera transférée au bloc communal en 2021. Le Gouvernement s'est engagé à compenser cette perte de ressources par l'attribution d'une fraction du produit de la TVA, mais quel niveau celui-ci atteindra-t-il ? Il y a là une véritable interrogation. Ainsi, l'année prochaine, plusieurs facteurs vont se combiner pour peser sur les finances des départements.

Pour toutes ces raisons, je propose d'allonger d'un an le délai de remboursement des avances, et, pour ce faire, de substituer aux mots « en 2021 et en 2022 » les mots « entre 2021 et 2023 » à la première phrase de l'alinéa 9.