Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'aimerais d'abord répondre à Mme Dalloz, d'autant que ce n'est pas la première fois que j'entends exprimer des inquiétudes au sujet des recettes de TVA : seront-elles suffisantes pour compenser le transfert au bloc communal de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties anciennement perçue par les départements ? Soyez rassurée, madame la députée : en vertu de la loi de finances initiale pour 2020, la fraction de recettes de TVA versée aux départements en 2021 sera strictement égale au montant de recettes perçu par les départements en 2020 au titre de la TFPB. Les départements bénéficient donc d'une garantie de recettes pour 2021.
