Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'aimerais mener mon raisonnement à son terme, si vous le voulez bien, madame Dalloz. En 2022, la fraction de TVA qui leur sera versée évoluera en fonction de la dynamique de cet impôt, sans que son montant ne puisse être inférieur à celui perçu en 2021. Il y a là une première garantie.
Par ailleurs, si nous vivons une reprise économique en 2021 – comme nous l'espérons tous – , la dynamique de TVA sera bien plus forte, et sans commune mesure avec celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous pouvez donc être rassurée, madame Dalloz. J'irais même jusqu'à dire que, paradoxalement, la perspective de reprise pour 2021 pourrait provoquer une dynamique fiscale très favorable pour les départements.
