Intervention de Christine Pires Beaune

Sans vouloir allonger les débats, j'aimerais évoquer la contribution du groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus, dont Patricia Lemoine, Christophe Jerretie, Charles de Courson et Éric Poulliat sont rapporteurs. On lit page 36 – le rapport est très clair sur ce point – que « les craintes les plus avérées » portent bien sur les DMTO, dont le montant diminuera de plusieurs milliards – disons-le ainsi. Plusieurs difficultés en résulteront, notamment l'allégement du prélèvement acquitté par les très gros contributeurs, dès lors qu'il est plafonné, et des pertes de dotation pour certains départements.

On lit aussi dans ce rapport que, dans ces conditions, les 120 millions d'euros mis en réserve par le comité des finances locales, que vous avez évoqués tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, seront nettement insuffisants pour amortir le choc dont le rapport dessine les contours. Par conséquent, il faudra impérativement réviser la péréquation horizontale entre départements.

Chiche, monsieur le secrétaire d'État ! Le projet de loi de finances initiale pour 2021 comportera-t-il un acte fort de péréquation des DMTO, pour que les départements les plus pauvres ne soient pas également les plus pénalisés, en raison du plafonnement des contributions des départements où les DMTO sont les plus élevés ?