Intervention de Gérard Collomb

Les régions ont été dotées d'une nouvelle ressource dynamique assise sur la TVA qui leur permettra de disposer de 700 millions d'euros de recettes supplémentaires au cours des cinq prochaines années. De nombreuses collectivités locales seraient preneuses ! Je rappelle également que les régions ont bénéficié d'un transfert de 25 points de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de la part des départements pour financer des compétences nouvelles – et il s'agit également d'une recette plutôt dynamique.

Pour accompagner les compétences nouvelles, le précédent gouvernement avait décidé de créer un fonds exceptionnel de soutien – et l'on peut insister sur l'adjectif « exceptionnel » – composé de deux tranches, la première de 200 millions, versée en 2017, la seconde de 250 millions, à verser en 2018. Ces engagements seront tenus, mais, je le répète, cette mesure exceptionnelle, comme son nom l'indique, n'a pas vocation à être prolongée.