Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Seconde délibération

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Cette seconde délibération a deux objets.

Il convient tout d'abord d'actualiser la prévision de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 : le déficit public s'élèverait désormais à 11,5 points de PIB plutôt que 11,4. C'est la conséquence de ce que vient de souligner M. le président Woerth : non seulement nous avons accepté certains amendements ayant pour effet de minorer les recettes ou d'augmenter les dépenses, mais, en dépit des arguments que nous avons pu avancer, vous avez adopté d'autres amendements similaires…

Nous souhaitons ensuite revenir sur l'amendement no 1920, adopté contre l'avis de M. le rapporteur général et contre le mien, et relatif au dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020. Je le répète, cet amendement présente une difficulté technique rendant particulièrement périlleuse l'application de l'article 3. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il soit procédé à une seconde délibération.

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