Intervention de Dominique David

Sincérité, transparence et équilibre : ces valeurs ont présidé à l'élaboration de ce PLFR. Pourtant, le Sénat le renvoie aujourd'hui devant nous. La situation à laquelle nous devons faire face est exceptionnelle : une dette imprévue de 9 milliards d'euros, soumise à des intérêts moratoires qui menacent durablement les objectifs de réduction du déficit inscrits dans la trajectoire des finances publiques que nous avons votée il y a quelques semaines.

Oui, c'est une réponse dans l'urgence, car cette situation nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints, afin de ne pas mettre en péril un équilibre précaire. Nous le savons tous, nos marges de manoeuvre sont limitées. La vie, c'est comme une bicyclette : il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Comme Albert Einstein, nous savons qu'il ne faut pas compromettre nos chances en marquant trop longtemps l'arrêt, ne pas repousser à demain ce que nous pouvons faire aujourd'hui. Il nous faut solder le passé pour profiter du vent – la brise devrais-je dire – que la conjoncture mondiale souffle dans nos voiles.

C'est donc en une fois que nous reprendrons notre équilibre : le projet que nous défendons aujourd'hui est une surtaxe qui sera appelée seulement en 2017. Ce n'est pas un nouvel impôt qui viendrait rajouter à la complexité de notre environnement fiscal. Il s'agit d'un véhicule fiscal connu, déjà mis en oeuvre par le passé, qui nous prémunit de toute entorse à la Constitution et à la législation européenne, un dispositif simple, qui en appelle à la solidarité de 320 entreprises – celles qui réalisent un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard d'euros.

La plupart de ces entreprises, qui aspirent au retour à l'équilibre de nos finances publiques, sont suffisamment responsables pour ne pas s'insurger contre l'appel qui leur est lancé. Pour reprendre l'image de la bicyclette, elles pédalent dans le même sens que nous car nous avons relâché un peu les freins ces dernières semaines, et elles le savent.

Bien sûr, certains trouveront indispensables de pérenniser cette surtaxe, d'autres la jugeront injuste, d'autres encore penseront qu'il faut se donner du temps. Mais le temps de quoi ? D'accumuler des intérêts et d'alourdir encore nos déficits, nos initiatives, nos esprits ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, sans attendre, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.