Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous avons bien compris que la majorité nous présentait la mesure comme exceptionnelle. Mais justement, de quelles garanties disposons-nous au regard des recours déjà déposés et qui laissent entrevoir de nouveaux contentieux ?

Nous devons travailler sans attendre à l'analyse des causes qui ont conduit à cette situation. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le rapport qui vous a été rendu ce matin. Vous avez proposé des pistes, et je vous en remercie, mais nous ne pouvons considérer qu'elles suffisent. Il faut en débattre, et les mettre en oeuvre. On parle de milliards d'euros, et on voudrait faire passer cela comme une lettre à la poste ?

Par ailleurs, je goûte peu la méthode qui consiste à faire ratifier au Parlement le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. Celui-ci entérine des mesures absolument iniques, en particulier pour les territoires connaissant des situations difficiles – autant d'attaques au pouvoir d'achat que vous confirmez dans le budget pour 2018. Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de rejet préalable.