Intervention de Philippe Latombe

Le projet de loi organique vient clore une série de textes en matière électorale, l'épidémie ayant évidemment chamboulé le calendrier initial.

Néanmoins, nous avons pu, à quelques exceptions près, achever le renouvellement général des conseils municipaux hier, et je tiens d'ailleurs à féliciter l'ensemble des élus. Nous aurons grandement besoin des communes et des intercommunalités, dans les mois à venir, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et accompagner la relance économique du pays.

J'en viens au texte. Dans sa version initiale, le projet de loi organique visait à reporter d'un an l'élection de 178 sénateurs, prévue en septembre 2020. Cependant, le second tour des élections municipales ayant pu se tenir hier, plus rien ne justifie un tel report généralisé. Les sénateurs, anticipant cette situation, ont largement modifié le texte pour que celui-ci s'en tienne à la seule question restant véritablement en suspens : la situation des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014.

Nous avons adopté, il y a quinze jours, le report des élections consulaires, qui se tiendront finalement en mai 2021. Dès lors, le collège électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger n'a pas pu être renouvelé, les conseillers consulaires représentant environ 95 % des grands électeurs. Pour cette raison, le projet de loi organique, réécrit par le Sénat, prévoit désormais la prolongation d'un an du mandat des six sénateurs : leurs successeurs seront élus en septembre 2021 pour une durée de cinq ans.

Le MODEM considère que cette solution apporte les garanties constitutionnelles nécessaires. En effet, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel exige le renouvellement du collège des grands électeurs. Il n'est donc pas souhaitable que les conseillers consulaires sortants soient amenés à participer de nouveau à l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le prolongement du mandat jusqu'en 2021 constitue un aménagement transitoire puisque le renouvellement du mandat des sénateurs concernés aura lieu à la date la plus proche possible de l'échéance normale, d'ampleur limitée puisqu'il ne concerne que 6 sénateurs, et proportionné aux circonstances particulièrement exceptionnelles.

Je dirai un mot de la Guyane, où la situation sanitaire a conduit à annuler les élections municipales dans sept communes : deux tours devront y être organisés dans les meilleurs délais. Toutefois, cette annulation n'emporte pas les mêmes conséquences pour les élections sénatoriales que le report des élections consulaires. En effet, quinze conseils municipaux sur vingt-deux ont pu être élus dès le premier tour, notamment deux des trois plus grandes communes urbaines, dont Cayenne. Cela a permis de désigner plus des trois quarts des grands électeurs, respectant ainsi, selon nous, l'exigence de renouvellement du collège électoral.

Le projet de loi organique prévoit par ailleurs le gel des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France jusqu'en mai 2021.

Enfin, il sécurise les obligations déclaratives des parlementaires vis-à-vis de la HATVP.

En conclusion, les dispositions qu'il contient étant tout à fait appropriées aux circonstances, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra évidemment le texte.