Intervention de Amélie de Montchalin

Nous sommes à nouveau réunis dans cet hémicycle, et devant les Français, pour discuter du projet de loi de finances rectificative après le rejet de son article 1er par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire.

Soyez rassurés : je ne reviendrai ni sur l'historique ni sur les décisions qui nous ont conduits à cette situation, car il n'est plus l'heure de ressasser le passé. Je ne reviendrai pas non plus sur les modalités techniques qui visent à y répondre, car elles ont déjà été suffisamment débattues sur ces bancs. Il s'agit plutôt, aujourd'hui, de prendre du recul pour dégager une vision d'ensemble des enjeux auxquels nous faisons face, qui dépassent bien largement toute question de théorie fiscale.

La Commission européenne a publié jeudi dernier, 9 novembre, ses prévisions économiques pour l'automne 2017. Le message était on ne peut plus clair. D'un côté, elle saluait les réformes entreprises et nos efforts. Pour la première fois depuis bien longtemps, elle faisait état de perspectives positives pour l'économie française, avec une croissance solide et un chômage en baisse. Elle révisait par conséquent sa prévision de déficit public, la ramenant de 3 à 2,9 %. De l'autre, elle expliquait sans détour que ces prévisions ne prenaient pas en compte le remboursement nécessaire de la taxe sur les dividendes, qui faisait peser un « risque clair » sur la correction du déficit et son retour au-dessous de 3 % du PIB. Le choix des mots dans un document officiel de la Commission est tout sauf neutre, et nous ne devons ni ne pouvons les ignorer.

Que nous dit donc la Commission ? Elle nous dit en substance : « Vous êtes sur le point de sortir, pour la première fois depuis 2009, de la procédure de déficit excessif, car les mesures que vous prenez vont dans le bon sens pour remettre l'économie française sur la voie de la croissance, de la compétitivité et du progrès, mais le remboursement de cette taxe sur les dividendes risque de remettre tout cela en cause si vous n'agissez pas. » Alors, mes chers collègues, je vous le demande : ne nous arrêtons pas en si bon chemin ! Agissons ! Ne soyons pas irresponsables !

Notre responsabilité, mes chers collègues, monsieur le ministre, c'est aussi de lire en détail le rapport que l'inspection générale des finances vient de présenter aujourd'hui.