Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

J'irai dans le même sens que M. le rapporteur général. Effectivement, la rénovation thermique des bâtiments est un objectif primordial pour réaliser la transition écologique et énergétique que nous appelons de nos voeux – ce point fait consensus sur les bancs de votre assemblée. L'exercice n'est pas facile : diverses mesures ont été prises, du CITE à ses adaptations telles que MaPrimeRénov' créée au début de l'année, et il faut trouver les justes réglages qui permettront d'en maximiser l'effet.

Deux objectifs doivent être visés. Le premier est de rénover les passoires thermiques. Il y a alors une prime, littéralement, au geste le plus efficace : c'est l'idée du dispositif MaPrimeRénov', dont nous sommes en train de finaliser la mise en oeuvre et qui adapte l'ampleur de l'accompagnement à celle du geste. Le second objectif, compte tenu des montants en jeu, est de donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes qui n'ont pas la possibilité de financer ces rénovations. Certes, monsieur le président Woerth, le principe d'efficacité doit nous guider, mais il convient également de mieux accompagner les ménages les plus modestes.

Le dispositif actuel peut certainement être amélioré, s'agissant des particuliers concernés ou du champ des bâtiments éligibles, qui doit inclure les bâtiments tertiaires et les bâtiments publics. Nous allons y travailler : c'est l'un des gros morceaux du plan de relance que nous sommes en train d'élaborer, en concertation avec vous, et dont vous discuterez à la rentrée. Nous devons avoir une vision complète des choses et mettre au point des dispositifs globaux, plutôt que de vouloir modifier ceux qui existent déjà ici et là avant de disposer de la vision générale que nous donnera le plan de relance.

Je réponds ainsi à l'amendement no 1015 et à l'ensemble de ceux qui vont suivre : sans remettre en cause leur objectif, je vous invite à aller au bout de la logique qui sous-tend notre action en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des particuliers, notamment le choix d'une prime qui me paraît plus opportune, dans les circonstances présentes, qu'un crédit d'impôt. Par ailleurs, nous devons mener une étude complète afin de prendre les mesures les plus efficaces pour atteindre notre objectif, qui n'a rien de simple et sur lequel plusieurs gouvernements – le nôtre compris – ont pu se casser les dents.

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