Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Je souhaiterais interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur l'essor du télétravail, qui s'est imposé aux 107 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent chaque jour la frontière, et sur la nécessaire adaptation des règles d'imposition qui en découle.

La France et le Luxembourg se sont accordés mercredi dernier sur la prorogation jusqu'au 31 août 2020 de l'accord amiable concernant le télétravail des frontaliers, et c'est une très bonne chose. Alors que la pandémie de covid-19 a contraint tous les gouvernements européens à prendre des mesures inédites, de nombreux frontaliers français sont restés à leur domicile et ont découvert l'usage du télétravail. Cette situation sans précédent soulève de nombreuses questions sur les plans tant social que fiscal, notamment pour ce qui concerne la dernière convention, entrée en vigueur cette année. En ma qualité de rapporteur spécial pour les affaires européennes de la commission des finances, j'avais salué l'application du nouveau seuil de vingt-neuf jours de télétravail, première avancée pour les frontaliers du Pays-Haut sur laquelle je m'étais engagé. Déjà à l'époque, j'avais appelé à dépasser ce seuil pour se rapprocher de celui que prévoit la future convention fiscale entre le Luxembourg et la Belgique, soit quarante-huit jours de télétravail autorisés.

La crise actuelle doit nous affranchir du plafond de verre des vingt-neuf jours et nous permettre de parler du seuil qui devrait tous nous intéresser : celui que prévoient les règlements européens. Ce plafond permet aux frontaliers de conserver leurs droits luxembourgeois tout en travaillant en France. Le Luxembourg est prêt à reconsidérer les choses, dans un souci de codéveloppement – mais pas seulement. Son Premier ministre, Xavier Bettel, et sa ministre à la Grande Région, Corinne Cahen, ont souligné l'importance vitale des frontaliers pour l'économie nationale et évoqué la possibilité d'envisager un jour de télétravail par semaine.

Le télétravail est une partie de la solution. Voyez toutes les externalités positives qu'a provoquées son usage massif sur notre territoire ! En matière de transports, qu'il s'agisse de la voiture ou des transports en commun, ce sont trois heures de vie retrouvées chaque jour. En ce qui concerne le désengorgement du trafic routier, cela se traduit par une baisse de tension sur les infrastructures – le futur aménagement de l'A31 bis montrant déjà ses limites et le trafic sur la nationale 52 posant de gros problèmes, quoiqu'en dise la ministre chargée des transports. Et je ne parle pas des bienfaits pour le climat !

Ancien frontalier ayant sillonné le Luxembourg durant dix-huit ans, j'en parle en connaissance de cause. Je suis convaincu que cette solution gagnant-gagnant changera la vie des frontaliers et résoudra en partie certains problèmes de mobilité.

J'ai trois questions à poser. Le Gouvernement est-il favorable à l'idée de promouvoir le télétravail ? Est-il prêt à faire évoluer la convention fiscale afin de porter le seuil de vingt-neuf à une cinquantaine de jours, qui correspondrait au plafond de 25 % du temps de travail ? Pouvez-vous me confirmer que cette question sera bien inscrite au programme du prochain séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, prévu à l'automne ? Je sais que les frontaliers du Pays-Haut qui nous regardent attendent des réponses – moi le premier.