Intervention de Christelle Dubos

La gestion de la crise sanitaire a mis en évidence la nécessaire réflexion sur l'évolution des agences régionales de santé. Il faudra renforcer la capacité de celles-ci à adapter aux territoires les orientations de la politique nationale de santé.

En effet, si l'échelle régionale s'est avérée décisive pour la prise en compte des inégalités entre territoires dans la réponse hospitalière, notamment afin de piloter la montée en charge des capacités de réanimation, le renforcement de l'ancrage territorial des ARS s'impose désormais afin de systématiser une réponse de proximité, nourrie par un dialogue permanent avec les acteurs du territoire que sont les professionnels de santé et les collectivités territoriales.

Permettez-moi de saluer l'engagement de ces femmes et de ces hommes, agents des ARS, qui, par leur mobilisation et leur travail au quotidien pendant ces dernières semaines, nous ont aidés dans la gestion de la crise du covid-19.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a permis d'engager une première transformation des ARS en renforçant l'échelon départemental. La décision de faire des emplois de délégués départementaux des emplois fonctionnels de directeurs départementaux améliore l'attractivité et la légitimité de ces postes. Les prérogatives des directeurs départementaux sont étendues afin qu'ils puissent exercer au mieux leurs fonctions dans leur territoire, lequel est, plus encore que par le passé, identifié comme l'espace de construction des réponses aux besoins de santé de nos concitoyens.

Les travaux menés dans le cadre du Ségur de la santé ont montré la nécessité de rendre plus lisible l'action de l'ARS au plan départemental, en s'appuyant sur des instances territoriales de dialogue avec les élus et sur une contractualisation d'objectifs communs, sur le modèle des contrats locaux de santé. De nombreux élus ont présenté des propositions en vue de transformer le rôle et les missions des ARS ; le débat est ouvert et nous serons à l'écoute des suggestions du terrain. C'est en tout cas dans le cadre du quatrième pilier des négociations que les réponses seront apportées.