Intervention de Laurence Dumont

Pendant le confinement, l'activité a bien sûr été ralentie, voire stoppée, dans beaucoup de secteurs économiques. Grâce à des protocoles sanitaires adaptés, elle a pu néanmoins, dans certains d'entre eux, redémarrer progressivement. Pour le monde de la culture, les perspectives de cette reprise – sous quelle forme ? à quel moment ? – se sont fait attendre. Si l'avenir se dégage enfin, il faudra encore patienter longtemps avant que les théâtres, les salles de spectacle et de concert, les cinémas, les opéras retrouvent leur public, donc des recettes.

L'arrêt brutal des programmations a fortement pénalisé financièrement tous ces lieux culturels. Des représentations ont été annulées et des remboursements de places engagés. Cela a fragilisé les structures, surtout celles qui ont été exclues des mesures de chômage partiel. Ainsi, les établissements publics gérant un service public administratif, ou SPA, notamment des opéras, se sont vu refuser l'accès à ce dispositif pour les artistes non permanents de droit privé, relevant du droit du travail, qu'ils emploient – une décision d'autant plus incompréhensible que des DIRECCTE, à Tours, à Nancy ou encore à Marseille, avaient donné leur accord.

Cela risque de fragiliser une part importante des employeurs d'artistes en France et d'obérer l'emploi pendant de nombreuses années. Il me paraît donc urgent, au nom de l'égalité de traitement sur le territoire national, que tous les établissements publics gérant un SPA accèdent au dispositif de chômage partiel pour les artistes non permanents de droit privé qu'ils emploient.

Monsieur le ministre de la culture, quand le Gouvernement compte-t-il adresser des directives en ce sens à tous les départements et à toutes les DIRECCTE de France ?