Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Établissement public du marais poitevin
La ministre de la transition écologique et solidaire m'a chargé de vous répondre. Par la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, que vous avez évoquée, le Premier ministre a demandé aux administrations de justifier le maintien des structures dont la taille n'excédait pas 100 équivalents temps plein, en les engageant à proposer des suppressions et des regroupements justifiés.
L'établissement public du marais poitevin est reconnu par tous pour son rôle essentiel de médiation sur ce territoire et pour son expertise très appréciée. Dans un souci de mutualisation des moyens, le ministère de la transition écologique et solidaire a rattaché en 2018 l'EPM à l'Office français de la biodiversité – OFB – afin de lui permettre de bénéficier pour partie de son appui pour ses fonctions support, la formation de ses agents et la valorisation de son expertise dans les réseaux nationaux. Cependant, en 2018, une inspection et un rapport de la Cour des comptes ont invité l'État à réfléchir à l'organisation institutionnelle la plus solide pour qu'elle puisse remplir ses missions dans les années à venir.
En outre, le cadre d'intervention de l'établissement a évolué, puisque la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – dans les collectivités leur permettrait en théorie de remplir une partie des missions de l'EPM. Le ministère a donc demandé, fin 2019, à la préfète coordinatrice des actions de l'État pour le marais poitevin de lancer une concertation locale de trois ans afin de tracer les grandes lignes d'une organisation pérenne des politiques de l'eau et de la biodiversité. Or la crise sanitaire a bouleversé le calendrier de cette consultation, qui devait commencer en mars 2020 ; celle-ci devrait néanmoins être lancée cet été, auprès de tous les acteurs du territoire. La situation de l'établissement sera donc précisée à l'aune de ces travaux et des préconisations formulées à l'automne.
